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MA FORMATION IMMOBILIÈRE
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LES CONTRATS & AVANT-CONTRATS IMMOBILIERS : 

LES ESSENTIELS A CONNAÎTRE

CAS PRATIQUES
OBJECTIFS DE LA FORMATION
COMPÉTENCES VISÉES
  • Protéger et conseiller son client.
  • Savoir analyser l’impact juridique des contrats et avant-contrats.
  • Protéger votre activité d’éventuels litiges liés aux contrats et avant-contrats.
  • Connaître l’impact juridique des contrats et avant-contrats immobiliers lors d’une transaction.
  • Maîtriser les principales lois liées aux contrats et avant-contrats
  •  Connaître les différentes étapes des contrats et avant-contrats
  • Apprendre le vocabulaire technique spécifique aux contrats et avant-contrats.
  • Savoir comprendre et analyser des contrats et avant-contrats.

ANIMATION DE LA FORMATION
Géraldine DENELLE
Notaire à Paris depuis 9 ans
CAS PRATIQUE n°1 : Analyse d’une promesse unilatérale
CAS PRATIQUE n°2 : Analyse d’un compromis
CAS PRATIQUE n°3 : Présence d’un recours gracieux
CAS PRATIQUE n°4 : La détermination du taux dans l’avant contrat

Calendrier-formation-immobilière Formateur-immobilier

FORMATION CONTRAT et AVANT-CONTRAT IMMOBILIER

Géraldine DENELLE
Introduction
- Différence entre l’avant contrat et le contrat
- L’importance des contrats et avant-contrats et impact sur un professionnel de l’immobilier
- Le rôle du notaire vs le rôle du professionnel de l’immobilier
 
I) CAS SPÉCIFIQUE DU MANDAT
 
II) LES DIFFÉRENTS AVANTS CONTRATS
A) La promesse unilatérale de vente
B) La promesse unilatérale d’achat
C) La promesse synallagmatique de vente (ou compromis)
D) La différence entre promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique de vente (ou compromis)
E) Le contrat de réservation en VEFA
F) Les pourparlers
G) L’offre d’achat
H) L’exception du bon de visite
 
III) LES CONDITIONS SUSPENSIVES DE L’AVANT CONTRAT
A)  Définition d’une clause suspensive et utilité pour le vendeur et l’acquéreur
 
B) Les conditions d’usage (éléments concernant le bien vérifiés par le notaire)
    1.Droit de préemption
    2.Droit de préférence (droits des divers créanciers sur le bien)
    3.Droit des tiers
    4.Urbanisme
    5.Situation hypothécaire
 
C) La condition particulière du financement de l’acquéreur
    1.La Loi SCRIVENER
    2.Le séquestre (dépôt de garantie/indemnité d’immobilisation)
    3.Sort du séquestre en cas de réalisation de la vente
    4.Sort du séquestre en cas de résolution
    5.La clause pénale
 
D) Le calendrier et les délais à respecter
IV) LA RÉDACTION DES AVANTS CONTRATS
A) La détermination de la chose vendue
B) La désignation des parties (consentement, capacité, identité, régime matrimonial)
C) La détermination du prix
D) Les documents obligatoires Loi ALUR
E) Les obligations des parties
F) La Loi SRU  
G) La clause de substitution
H) Le compromis signé en agence vs chez le notaire (avantages/inconvénients/différence…)
 
 
V) LES EFFETS DES AVANTS-CONTRATS
A) Impacts de l’avant contrat entre les parties
B) Impacts de l’avant contrat à l’égard des tiers
C) Les principaux litiges
 
 
VI) LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE : LA RÉALISATION DE L’AVANT CONTRAT
A) Eléments à préparer pour la signature (assurance, relevé des compteurs, visite)
B) Charges, taxes, travaux et ventilation entre vendeur et acquéreur
C) Ventilation des frais d’acte
D) Paiement du prix, des honoraires et modalités
E) Transfert de propriété
F) Les Obligations du vendeur (délivrance, éviction, vice cachés, conformité)
G) Les Obligations du vendeur professionnel (information, conseil, sécurité)
H) Les Obligations de l’acquéreur (payer le prix)
I) L’exécution forcée
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PARIS / LYON selon la demande
2 JOURS de formation soit 14 heures
Public : 
- Porteur de carte T ou G 
 - Chasseur immobilier (indépendant ou salariés)
- CGPI
- Responsables immobiliers

Nombre de participants : 5 min / 10 max
Formation en présentiel
Niveau de connaissance préalable
Aucun prérequis.
Public visé : titulaire de la carte professionnelle de transaction ou de gestion, collaborateurs agents commerciaux, salariés, juristes, responsables immobiliers.
NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLES
MODALITÉS TECHNIQUES, PÉDAGOGIQUES, D'ENCADREMENT,...
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